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CONDITIONS GENERALES DE VENTES YOGA LUDIVINE

Article 1 - Objet de la vente Le présent contrat a pour objet la vente de cours de yoga par la société Yoga Ludivine enregistré sous le numéro de Siret 53534170500023 dont l’adresse du siège social est 1 chemine de perçin, 31840 à Seilh. Article 2 - Activité 
Ludivine Poirier, professeur de Yoga, propose des cours de yoga à domicile, en salle, en entreprise ou en plein-air. Yoga pour adultes ou enfants. Article 3 - Formules – Durée Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société YOGA LUDIVINE, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui. L’adhérent déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga dispensés par la société YOGA LUDIVINE. Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du yoga. 
De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de la société Yoga Ludivine. L’adhérent s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des locaux de la société YOGA LUDIVINE La société YOGA LUDIVINE se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales. Le Client pourra souscrire à l’un des cours, forfaits ou abonnements proposés et bénéficiera de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Le forfait ou abonnement devra démarrer à la date d’inscription, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu. Article 4 - Déroulement d’un cours adultes/enfants Les cours pour adultes peuvent contenir: des enchaînements de postures plus ou moins dynamiques, des exercices de respiration, des visualisations, méditations, chants (mantras) et des notions de la philosophie du yoga peuvent -être transmises. Le yoga n’est pas une religion. Les cours pour enfants peuvent contenir: des enchaînements de postures, des exercices de respiration, des jeux, de la musique, des chants, des lectures. Il revient à chaque adulte responsable de me tenir informé d’une condition particulière de l’enfant à charge: asthme, allergies, maladie, etc.

Article 5 – Tarifs Les descriptifs des prestations présentées sur le site de Yoga Ludivine précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Pour devenir Client, il convient de s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne ou directement lors d’un cours d’essai. Les cartes d’abonnement de 10 cours sont valables 4 mois à compter de la date d’achat. En cas de non-utilisation de la carte, aucun remboursement ni aucune prolongation ne pourra être proposée. Les cartes sont incessibles. L’auto-entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Article 6 – Mode de règlement Les modes de règlement proposés sont les chèques, espèces ou virement. L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à prendre à sa charge les frais d’inscription en fonction de la formule qu’il aura choisit. Le paiement se fera comptant à l’inscription, les cours ne sont ni remboursables, ni échangeables. Article 7 – Accès au service La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre à l’adhérent aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement. YOGA LUDIVINE pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessité de tout ordre, etc. Article 8 – Clause limitative de responsabilité DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ – Je déclare être en bonne forme physique et ne souffrir d’aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga. 
– Je déclare posséder une assurance ‘responsabilité civile’ prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de la pratique du yoga. 
– Je renonce à engager la responsabilité de Yoga Ludivine à quelque titre que ce soit, sauf en cas de faute lourde. – Je m’engage à respecter les conditions précisées ci-dessus et les tarifs stipulés sur le site internet www.sophiebernaille.fr ou transmis par email/devis – Pour les prestations dispensées YOGA LUDIVINE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat. YOGA LUDIVINE ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’adhérant, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. L’adhérent est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance. En tout état de cause, YOGA LUDIVINE ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle des contenus Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet www.yogaludivine.com et s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site. Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Article 10 – Validité et force probante des échanges électroniques Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par YOGA LUDIVINE. Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Article 11 – Absence de délai de rétractation En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par YOGA LUDIVINE ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois sa commande validée. Article 12 – Résiliation En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, YOGA LUDIVINE se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux studios et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés. En cas de résiliation anticipée, YOGA LUDIVINE ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné. Article 13 – Réclamations Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : YogaLudivine 1 chemin de Perçin 31840 Seilh Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum. 
Article 14 – Protection des données personnelles Le Client accepte de recevoir par email de la part de YOGA LUDIVINE des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, YOGA LUDIVINE s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société YOGA LUDIVINE. Le Client peut également, s’il en fait la demande par courrier à YOGA LUDIVINE, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci. Article 15 – Droit applicable et juridictions compétentes Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents.


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* Pas de frais d'inscription.
*Les cours achetés ne seront ni remboursés ni échangés.
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